Physical Address

304 North Cardinal St.
Dorchester Center, MA 02124

Pourquoi il faudra attendre avant le premier projet de loi Barnier

Confronté à une Assemblée nationale bouillonnante et à l’embouteillage des textes repris après la dissolution, le Premier ministre tâche à ce stade d’éviter de multiplier les projets de loi.
Même le futur texte sur l’immigration annoncé par le gouvernement pour début 2025 ne prendra pas forcément la forme d’un projet de loi : Matignon n’a pas tranché entre avoir la main sur le texte ou le déléguer à travers une proposition de loi (portée par un ou des parlementaires plutôt que l’exécutif), a expliqué le cabinet de Michel Barnier à POLITICO, confirmant une information du Point.
A part l’étape obligatoire du budget, la priorité n’est pas à lancer un grand nombre de textes, selon deux autres membres du cabinet du Premier ministre. “On va déjà appliquer les lois actuelles”, nous soulignait l’un, quand l’autre reconnaissait que présenter des textes au Parlement était “compliqué, vu la situation actuelle”.
Si vous avez manqué cette donnée de la nouvelle législature : Michel Barnier ne dispose pas de majorité à l’Assemblée nationale. Même les soutiens officiels du gouvernement ne peuvent être considérés comme fiables à 100%.
Les groupes de ce socle minoritaire (Ensemble pour la République, anciennement Renaissance ; le MoDem ; Horizons, le parti d’Edouard Philippe ; et Droite républicaine, les troupes de Laurent Wauquiez) ne se privent pas de (déjà) critiquer l’action du gouvernement, de multiplier les revendications, le tout sans s’accorder entre eux.
“On ne peut pas appeler des députés godillots et leur dire ‘tu te tais et tu fais ça’, ce qui a souvent été la norme sous la Ve République”, abondait une de nos sources à Matignon.
Cette situation fait soupirer un conseiller ministériel : “Je ne vois pas quelle loi on pourrait porter aujourd’hui. Ou alors un truc hyper consensuel, comme la prestation sociale unique.” “On va chercher à unifier”, renchérissait lundi le conseiller de Michel Barnier, reconnaissant qu’une nouvelle loi immigration ne serait peut-être pas “le plus facile” pour ce faire…
Prudence est aussi de mise à l’Education, où Anne Genetet vient d’annoncer à La Tribune Dimanche vouloir “modifier la loi” pour permettre à son ministère de porter plainte si un de ses agents est menacé. Sollicité lundi, son cabinet nous indiquait qu’il n’y avait “rien d’arrêté” sur le véhicule législatif : “Ça peut aussi être une proposition de loi du groupe EPR”, nous écrivait-on.
Plus courtes, potentiellement moins radioactives qu’un texte portant la marque d’un ministre, parfois même écrites de manière transpartisane, les propositions de loi pourraient devenir la voie privilégiée des futures évolutions législatives.
Michel Barnier ne s’en était d’ailleurs pas caché, le 1er octobre, lors de sa déclaration de politique générale : “Je demanderai à mon gouvernement de s’appuyer davantage sur le travail parlementaire […]. Je souhaite qu’il y ait moins de textes et qu’il y ait plus de temps pour en débattre.” 
Dernière explication à la pénurie de futures lois estampillées Barnier, selon le membre de son cabinet mentionné plus haut : “Pour l’instant, on est embolisé par la reprise de textes” de la précédente mandature.
Le 22 octobre, le projet de loi examiné au printemps sur la simplification de la vie économique doit ainsi être solennellement voté par le Sénat. Celui dédié aux agriculteurs (adopté en première lecture à l’Assemblée fin mai), débarquera à la Chambre haute “en janvier au plus tôt”, a estimé le chef du gouvernement au début du mois. Le Premier ministre s’est aussi engagé à reprendre le projet de loi sur la fin de vie, sans préciser le calendrier. 
Dans son discours, Michel Barnier avait toutefois laissé entrevoir la possibilité de quelques textes concoctés par son gouvernement. Une loi “infirmières et infirmiers”, dont le ministère de la Santé n’a pas su non plus nous donner l’agenda.
Le cabinet de Geneviève Darrieussecq ne pouvait pas plus nous éclairer sur la nécessité d’une loi pour “[sécuriser] les cartes Vitale pour éviter le versement indu d’allocations”, selon un souhait aussi exprimé par le chef du gouvernement le 1er octobre.
Les idées ne manquent finalement pas. Barnier avait aussi évoqué plusieurs réformes de la politique pénale, dont la comparution immédiate pour les mineurs, “une action” sur l’instauration du scrutin proportionnel aux élections législatives (la discussion doit débuter “en début d’année prochaine”), ou encore la création d’un “nouveau livret d’épargne dédié à l’industrie”.
Autant de thèmes qui pourraient nécessiter un projet de loi… ou une proposition de loi.

en_USEnglish